Réglez vos comptes !

Mariés, pacsés, concubins, trois façons de vivre à deux, trois choix qui produisent des effets différents sur le plan financier. Dans ce dossier consacré au couple et l’argent, Que Choisir Argent met en lumière les règles qui régissent le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, puis pour chaque statut s’intéresse à ce qui se passe du point de vue patrimonial, bancaire et fiscal, pendant la vie commune et au moment de la séparation : à qui appartiennent les salaires et revenus du couple ? La maison ? Les dettes ? Les crédits ? Les impôts ? Comment partage-t-on quand on en arrive à une séparation ? Un tableau récapitulatif final résume les principaux points à retenir : obligations financières réciproques, sort financier du logement, biens meubles corporels et héritage.

Vendez au mieux

La période semble favorable pour ceux dont le projet serait de vendre leur bien immobilier. Deux solutions s’offrent à eux, réaliser la vente eux-mêmes ou la confier à un professionnel de l’immobilier. Le 1er cas de figure nécessite du temps et de l’énergie mais aussi le respect de quelques règles afin d’optimiser la vente. Le prix doit être évalué en rapport avec ceux du marché pour un bien équivalent, il est indispensable d’établir un dossier des diagnostics techniques au nombre de neuf avec un diagnostiqueur certifié, de rédiger et de diffuser une annonce précise et complète contenant les éléments mettant en valeur le logement… Dans le second cas, le vendeur pourra s’adresser soit à une agence immobilière soit à un notaire pour une vente « de gré à gré », qui se chargeront de trouver à sa place un acquéreur. Les avocats nouvellement arrivés sur ce créneau sont moins rôdés. S’assurer de signer alors un mandat (simple, exclusif ou semi-exclusif) qui encadre les modalités de la vente et dans lequel doit figurer le montant de la commission (forfaitaire ou en pourcentage du prix de la vente) venant rémunérer le professionnel. Enfin, Que Choisir recommande de s’adresser à un notaire rompu aux règles de droit, pour la signature de l’avant-contrat de vente (promesse ou compromis de vente) avant la signature de l’acte final.

Cherchez le responsable

Que Choisir Argent explicite les conditions et les caractéristiques d’une prise en charge des préjudices matériels et des séquelles corporelles éventuelles en cas d’accident de sport tel le ski, souvent cité. La responsabilité contractuelle des organismes organisateurs doit ainsi s’effectuer en cas de problème d’information, d’installation inadaptée, d’accompagnateur peu qualifié, de surveillance des enfant insuffisante…Mais si les voyagistes et les clubs de vacances sont tenus à une obligation de résultats en assurant une sécurité totale, les associations ou clubs sportifs ne sont tenus qu’à une obligation de moyens…La responsabilité de l’accident est parfois discutable et l’article donne des exemples issus des tribunaux. Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, interrogé, précise la réglementation, la surveillance et l’amélioration de la sécurité dans ces circonstances

Comment serez-vous imposés ?

La fiscalité des produits d’épargne est un paramètre important pour l’épargnant dans ses choix de placements : certains ne supportent aucune fiscalité, d’autres sont soumis ou pas aux prélèvements sociaux ou bénéficient d’avantages fiscaux... Que Choisir Argent fait le point sur leurs régimes fiscaux et décrypte les nouveautés ou modifications introduites par la loi de finances 2014 pour 6 des outils d’épargne les plus usités : livrets réglementés (livret A, livret de développement durable) , superlivrets, assurance vie, plan d’épargne en actions, immobilier et produits d’épargne retraite (Perp, contrats Madelin, Préfon, Corem, articles 83). Parmi les nouveautés, l’augmentation du plafond du PEA, la création du PEA PME, l’assouplissement de la fiscalité sur les plus-values de cession immobilières ou encore la fin d’un régime à plusieurs vitesses pour les prélèvements sociaux des contrats d’assurance vie…

Le vin sans déboires

Dans un contexte de crise où les placements financiers classiques connaissent une baisse de leurs rendements, investir dans le vin peut constituer un placement original et intéressant. Ce marché et en particulier celui des grands crus qui a enregistré depuis 2007 une progression de 89%, attire depuis quelques années une clientèle internationale. Les grands crus de bordeaux, de bourgognes et certains côtes-du-Rhône dont les quantités produites sont limitées feront un bon placement à condition de respecter quelques critères d’investissement. Le prix, l’année de production et la provenance des vins sont des éléments essentiels pour faire des bons choix de rendements. Plusieurs options sont possibles pour l’investisseur, il peut se constituer lui-même sa cave en se référant par exemple aux nombreux guides sur le sujet, ou faire appel aux sociétés spécialisées dans la vente en ligne de caves patrimoniales avec des vins soigneusement sélectionnés. Une autre forme de placement consiste à investir son argent dans un fonds d’investissement spécialisé dans les grands vins. Enfin à plus long terme, on peut acheter des parts dans un groupement foncier viticole (GFV) commercialisées par des réseaux de conseillers indépendants. Qu’il s’agisse de revendre ou de conserver ces vins d’exception, Que Choisir conseille toutefois de ne pas investir plus de 5 à 10% de son patrimoine financier.

Les virtuelles et les vertueuses

Que Choisir Argent enquête sur les monnaies alternatives, électroniques et virtuelles comme le Bitcoin pour mieux comprendre son fonctionnement et ses limites, une interview de Philippe Marini, Président de la commission des finances sur la décision prudente du Sénat à l’égard de cette monnaie apporte un éclairage supplémentaire. Un autre type de monnaie, locale cette fois, initiée par les systèmes d’échange locaux ou SEL et maintenant les SOL est explicitée avec par exemple l’ Abeille à Villeneuve-sur-Lot dont l’article propose un focus, ou l’Eusko au pays basque. Ces monnaies favorisent une économie solidaire en demandant aux commerçants et entreprises partenaires de s’engager sur des actes responsables (tri sélectif, salaire…). Benoit Hamon, Ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire donne son avis sur ces initiatives tandis que la Banque de France semble méfiante, redoutant peut être une concurrence ?