Que Choisir Argent N° 124 - octobre 2011
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Sommaire
- p. 4
Enquête Et si vous en changiez...
Les dépenses de santé sont en constante augmentation, notamment le "reste à charge" des ménages. La participation forfaitaire sur chaque acte médical (1 € plafonné à 50 € / an) et la franchise sur chaque boîte de médicaments et acte paramédical (0,50 €) non-remboursés par les organismes d’assurance complémentaire contribuent à l’accroissement du budget santé des consommateurs. Une nouvelle convention signée le 26 juillet 2011 par l’UNCAM et les trois principaux syndicats de médecins, prévoit de nombreuses solutions pour réduire le déficit de l’assurance maladie, une des grandes nouveautés étant pour les médecins "la rémunération à la performance".
- p. 7
Enquête Choisir "la" bonne complémentaire
L’augmentation des primes des complémentaires santé constitue un sérieux frein à l’acquisition de l’une d’entre elles. Les trois grands acteurs du marché (mutuelles, compagnie d’assurances, institutions de prévoyance) sont en effet soumis aux nouvelles taxes imposées par l’Etat dans le cadre du "plan austérité". Alors que l’assurance maladie rembourse de moins en moins une partie des dépenses de santé des consommateurs, une complémentaire santé peut s’avérer nécessaire réputée performante pour couvrir les frais d’optique, dentaires et en audiologie.
- p. 13
Enquête Une complémentaire pour tous
Certaines personnes n’ont pas suffisamment de ressources pour souscrire une complémentaire santé. Elles peuvent alors bénéficier de la CMU C (couverture maladie universelle complémentaire) qui est accordée en fonction des ressources, le montant varie selon la composition du foyer. Pour ceux qui ne peuvent pas y prétendre, il est possible d’obtenir une aide financière pour bénéficier d’une complémentaire santé auprès d’un organisme. Que Choisir a comparé 96 contrats de différentes gammes et selon deux profils de famille.
- p. 28
Enquête Exigez le bon conseil
Les épargnants d’aujourd’hui se trouvent mieux armés face aux intermédiaires financiers. L’évolution de la réglementation et de la jurisprudence concourent en effet à plus de protection du consommateur. C’est à l’intermédiaire, soumis à une obligation de résultat dans la délivrance de l’information et du conseil de prouver qu’il a délivré le bon conseil. Que Choisir Argent relate les points essentiels des 3 textes qui ont renforcé ce devoir d’information : la directive européenne MIF (pour les supports boursiers), la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (pour les contrats d’assurance vie), et la loi du 23 octobre 2010 de la régulation bancaire et financière. Puis, s’intéresse aux intermédiaires financiers eux-mêmes et aux recours possibles liés à un défaut d’information (médiation ou action en justice). Enfin, quelques décisions de jurisprudence récentes illustrent ces propos.
- p. 34
Enquête Le parcours
Que Choisir Argent propose un point sur l’achat de résidence à l’étranger, que ce soit pour sa résidence principale, secondaire ou pour un projet locatif. Le Maroc, les Etats-Unis et la Thaïlande et l’Asie sont, en raison de leurs situation financières avantageuses, sont plus particulièrement explicités avec : les précautions à prendre avant l’achat, le fonctionnement des syndics et agent immobilier sur place, le respect des lois et fiscalités en vigueur, les modes de financements possibles, les frais divers et spécifiques à connaître et le devenir de ces biens en cas de succession. Un encart revient sur une mésaventure au Sénégal : quarante propriétaires en bord de mer étant menacés d’expulsion, une association a alors été fondée : l’Association pour la promotion et la protection des investisseurs à l’étranger (Appie)
- p. 40
Enquête Bailleurs privés, louez social
L’accès au logement des ménages modestes est un véritable casse-tête tant le nombre de logements sociaux s’avère insuffisant par rapport à la demande. Or, il existe toute une panoplie d’aides financières et de garanties offertes à tout propriétaire privé s’engageant à louer à des familles en difficulté. Que Choisir Argent dévoile les démarches à suivre pour y accéder, les conditions d’obtention, les types de conventions à loyer maîtrisé de l’Anah, les aides supplémentaires, les prêts spécifiques pour la rénovation (éco-prêt à taux zéro, prêt locatif social), les dispositifs de sous-location sociale etc. Fiscalement, pour le bailleur privé, c’est aussi l’assurance sous certaines conditions de profiter d’un abattement fiscal sur les revenus bruts fonciers. Enfin, les freins que représentent les spécificités liés à la révision du loyer ou la crainte d’un loyer impayé peuvent être levés en confiant la gestion du logement à une agence immobilière sociale. Trois grands réseaux d’agences existent
- p. 46
Enquête Bonjour l'assistance !
L’assistance parait rassurante, mais encore faut-il bien en connaître le fonctionnement et ses limites pour se faire indemniser et aider au mieux, sans avoir de doublon avec des contrats d’assurance. L’article rappelle les questions à se poser avant la souscription, donne des conseils et laisse la parole au Président du syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA) pour développer les différents types de produits et de cas rencontrés dans le domaine de l’assistance. Le Hors-série Argent évoque également le développement futur de l’assistance : la dépendance, la réparation du préjudice des grands accidentés, l’assistance après des cas de catastrophes naturelles.
- p. 52
Enquête La garde à vue sans peine
Depuis la réforme de la garde à vue entrée en vigueur le 1er juin 2011, celle-ci a été définie précisément par la loi. Cette privation de liberté est décidée par un officier de policier judiciaire et s’exerce sous le contrôle du procureur de la République, elle ne peut excéder vingt-quatre heures. Mais la grande avancée de la nouvelle loi consiste à avertir la personne gardée à vue qu’elle a le droit d’être assistée par un avocat. Malheureusement si l’avocat est bien présent, il ne peut à l’heure actuelle avoir accès au dossier, seulement au procès-verbal de notification.
