Ce n'est pas une question d'âge

L’idée d’un cinquième risque de sécurité sociale consacré à la dépendance est depuis de longues années objet de vifs débats. La première partie de ce dossier consacré au « risque dépendance » retrace l’évolution législative de la dépendance depuis 1975. Et rappelle que depuis l’origine, la distinction dans la prise en charge des personnes dépendantes par rapport aux personnes handicapées se fait par l’âge (la barrière des 60 ans), avec des prestations et des aides sociales à l’hébergement plus favorables pour les personnes handicapées. Puis la loi de 2005 a spécifié un « droit à compensation universel quel que soit l’âge » de la perte d’autonomie. Or au jour d’aujourd’hui ce n’est, sauf pour les enfants, toujours pas le cas. Tout bute sur la question du financement de ces dépenses.

Chers vieux !

Le point d’achoppement du risque dépendance réside dans le poids élevé que représenteraient de telles dépenses publiques. Mais les personnes âgées coutent-elles si chères à la collectivité ? Reprenant les dernières données relatives aux dépenses de santé du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, cette deuxième partie du dossier « risque dépendance » revient plus longuement sur ces coûts et leur évolution. D’après le HCAAM, ces dépenses sont avant tout imputables aux structures de soins inadaptées pour les patients âgés (recours aux urgences trop fréquent, disparités territoriales des équipements sanitaires) et à une coopération entre équipe hospitalière et professionnels de ville insuffisante.

5ème risque : la montagne accouche d'une souris

Valérie Rosso-Debord a déposé en juin dernier un rapport sur « la prise en charge des personnes âgées dépendantes ». Précisant que la prise en charge de la dépendance représente environ 22 milliards d’euros par an, elle ne défend pas un « 5ème risque » comme une 5eme branche de la Sécurité sociale. Pour financer la dépendance, elle évoque même la souscription d’une assurance dépendance. Cette troisième partie de dossier consacré au « risque dépendance » détaille les trois propositions du rapport qui cristallisent les plus vives critiques des professionnels du secteur et passe en revue 15 sources possibles de financement.

Assurance dépendance : Faut-il souscrire dès aujourd'hui ?

Les assureurs et mutuelles ont développé depuis le milieu des années 1980 une gamme de contrats visant à couvrir le risque dépendance. Ce sont aujourd’hui plus de 2 millions de personnes qui sont couvertes par de tels contrats individuels ou collectifs (la garantie dépendance étant alors intégrée dans l’assurance complémentaire santé, comme c’est le cas des contrats de la MGEN depuis le 1er janvier 2010). Cette dernière partie du dossier consacré au « risque dépendance » analyse 12 contrats d’assurance dépendance et s’attarde plus longuement sur certains points : l’âge de souscription, le délai de carence, les franchises et les exclusions.

Ne laissez pas passer la pierre papier

Les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) sont des placements collectifs gérés par des structures spécialisées, surtout des filiales de groupes bancaires ou d’assurances. Ce placement repose sur l’épargne des particuliers pour acheter afin de louer des bureaux, des habitations, des commerces ou des locaux d’activité. L’épargnant acquiert ainsi des parts de ces sociétés et devient propriétaire d’une fraction d’un capital immobilier locatif. Cet investissement génère des revenus réguliers, leur rendement demeure plus attractif que d’autres placements, avec un taux net moyen de + 6,05% pour l’année 2009. Enfin, les SCPI constituent un placement à long terme qui doit être choisi avec discernement. Que Choisir a dressé un comparatif de 10 SCPI diversifiées.

Les charges au rappel

Tout locataire doit payer des charges locatives correspondant à des postes de dépenses tels que du gardiennage, de l’entretien, du chauffage de l’électricité (si collectif) etc. Sur le contrat de location, la loi prévoit que ces charges dites récupérables par le bailleur sont distinctes du montant du loyer et exigibles sur justification. Dans un premier temps le propriétaire demande au locataire le versement d’un acompte correspondant à une provision pour charges. Puis une fois par an, au moment de la régularisation, le propriétaire doit fournir au locataire le décompte précis de ces dépenses qui permet de comparer les provisions versées par ce dernier et les dépenses réelles. A travers cet article, Que Choisir Argent explique ce que la loi sur les rapports locatifs prévoit en matière de charges locatives, la liste limitative de ces charges, ce que propriétaire et locataire sont en droit d’exiger l’un envers l’autre et enfin les conseils et recours en cas de désaccord.